Lois & votes

Écologie & énergie 15/06/2026 Scrutin n° 7401

Adopté

l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

35Pour

0Contre

5Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 5

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 1C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 15/06/2026 Scrutin n° 7400

Adopté

l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

34Pour

0Contre

5Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 5

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 1C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 15/06/2026 Scrutin n° 7399

Adopté

l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

39Pour

0Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 1C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 24/06/2025 Scrutin n° 2653

Rejeté

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

142Pour

377Contre

47Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 2C 7A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement abstention

P 2C 0A 46

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 37A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 90A 1

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 34A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 71A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 36A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 23A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 122C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 66A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 16C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2604

Rejeté

l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

10Pour

59Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 36A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2591

Adopté

l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

58Pour

0Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 1C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Économie & budget 19/06/2025 Scrutin n° 2562

Adopté

l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

26Pour

4Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 1A 0

du groupe Ensemble pour la République Partagé

P 3C 3A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe UDR Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2590

Adopté

l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

32Pour

17Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 31C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 1C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2584

Adopté

l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

63Pour

2Contre

12Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 0C 2A 4

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 7

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 44C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2600

Adopté

l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

47Pour

22Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 6C 4A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 34C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2628

Adopté

l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

64Pour

7Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 1A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 2A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 36C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2566

Adopté

l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

48Pour

46Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 45C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 2C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2619

Adopté

l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

51Pour

17Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 6A 2

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 36C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2563

Rejeté

l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

17Pour

43Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 32A 0

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 2C 0A 2

du groupe UDR Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2577

Rejeté

le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

53Pour

72Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 1A 2

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 51C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 2C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2595

Adopté

l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

36Pour

23Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 2A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 35C 0A 2

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 1C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2587

Rejeté

l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

11Pour

56Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 38A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2574

Adopté

l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

100Pour

46Contre

8Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement abstention

P 3C 1A 8

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 62C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2629

Adopté

l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

40Pour

26Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 37C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2606

Adopté

l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

39Pour

21Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 36C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 0A 2

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2630

Rejeté

l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

6Pour

60Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 3C 34A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2594

Rejeté

l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

14Pour

48Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 33A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 1A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2579

Rejeté

l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

57Pour

69Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 1A 1

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 52C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 2C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2588

Rejeté

l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

15Pour

60Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 43A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2592

Rejeté

l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

11Pour

46Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 35A 0

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 2C 2A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 1A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2565

Rejeté

l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

43Pour

46Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 44A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 2A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2621

Adopté

l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

59Pour

1Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 37C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 0A 4

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2570

Rejeté

l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

20Pour

82Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 47A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 4A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2602

Adopté

l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

35Pour

22Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 32C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2581

Adopté

l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

79Pour

11Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 3C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 4C 1A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 50C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 2C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2614

Rejeté

l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19Pour

53Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 3A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 36A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 1C 2A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2576

Rejeté

le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

54Pour

72Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 1A 3

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 52C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 2C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2610

Rejeté

l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

26Pour

45Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 1A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 1C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 36A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2607

Rejeté

l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

16Pour

52Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Partagé

P 3C 3A 2

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 36A 0

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 2C 2A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2601

Adopté

l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

41Pour

10Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 2A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2617

Rejeté

l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

4Pour

58Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 1C 1A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 2C 34A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2608

Rejeté

l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

4Pour

55Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 1C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 1C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 36A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 1A 3

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2622

Rejeté

l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

12Pour

63Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 38A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2573

Rejeté

l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

29Pour

79Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 1C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 49A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 4A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2589

Adopté

l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

48Pour

29Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 45C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2575

Adopté

l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

47Pour

0Contre

90Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 0C 0A 10

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 23C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 18

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 5C 0A 51

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 0A 8

du groupe UDR Majoritairement abstention

P 0C 0A 3

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2612

Adopté

l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

38Pour

32Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2583

Adopté

l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

63Pour

7Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 44C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2593

Adopté

l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

50Pour

9Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 2C 0A 2

du groupe UDR Majoritairement pour

P 1C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2586

Adopté

l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

57Pour

17Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 1

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 40C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2623

Adopté

l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

46Pour

18Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 1

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2585

Rejeté

l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

2Pour

70Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 40A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2609

Rejeté

l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

2Pour

67Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 1C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 36A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2572

Rejeté

le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

6Pour

78Contre

14Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 0C 0A 4

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 10

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 49A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 4A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2564

Adopté

l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

46Pour

43Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 41A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 2A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2567

Rejeté

l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

31Pour

64Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 43A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 2A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2625

Rejeté

l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

12Pour

63Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 38A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2582

Adopté

l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

40Pour

25Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 6A 2

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 39C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 1C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2616

Adopté

l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

58Pour

11Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 1A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 36C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2580

Adopté

l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

65Pour

62Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 20A 1

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 57C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 4C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2599

Adopté

l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

53Pour

11Contre

6Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 1A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 2C 0A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 39C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 1A 4

du groupe UDR Majoritairement pour

P 1C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2569

Rejeté

l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

9Pour

78Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 2

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 2

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 40A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 2A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2603

Rejeté

l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

10Pour

60Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 36A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2631

Adopté

l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

63Pour

1Contre

6Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 4C 0A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 36C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 1C 0A 3

du groupe UDR Majoritairement abstention

P 1C 0A 2

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2618

Rejeté

l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

1Pour

28Contre

44Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 37

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 0A 4

du groupe UDR Majoritairement abstention

P 0C 0A 3

17e législature Source officielle ↗

Économie & budget 19/06/2025 Scrutin n° 2632

Rejeté

l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

28Pour

43Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 1A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 38A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 1A 3

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 1A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2560

Rejeté

l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19Pour

33Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 23A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe UDR Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2613

Adopté

l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

39Pour

26Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 2A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 36C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2596

Rejeté

l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

14Pour

56Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 39A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 1A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2611

Adopté

l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

39Pour

31Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 36C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2578

Rejeté

le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

57Pour

67Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 52C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 2C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2626

Rejeté

l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

10Pour

61Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 36A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2624

Rejeté

l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

3Pour

57Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 38A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 1C 0A 3

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2571

Rejeté

l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

9Pour

75Contre

13Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 1C 0A 4

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 47A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 1A 7

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 4A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2620

Adopté

l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

72Pour

1Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 37C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2598

Adopté

l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

41Pour

30Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 40C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 1C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2597

Rejeté

l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

14Pour

56Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 39A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 1A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2615

Adopté

l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

39Pour

33Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 36C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2627

Rejeté

l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

10Pour

56Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 33A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2605

Adopté

l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

50Pour

21Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 19/06/2025 Scrutin n° 2568

Rejeté

l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

23Pour

72Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 3C 1A 4

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 46A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 6C 1A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 2A 0

17e législature Source officielle ↗

Économie & budget 19/06/2025 Scrutin n° 2561

Adopté

le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

29Pour

25Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 0C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 25A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe UDR Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2501

Rejeté

le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

68Pour

183Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 12C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 20C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 40A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 3A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 85A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 26C 3A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2550

Rejeté

l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

45Pour

100Contre

9Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 31C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 56A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 1C 0A 9

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 5A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2496

Rejeté

le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

89Pour

165Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 31A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 39C 1A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 85A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 29C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2558

Rejeté

l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

49Pour

74Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 27C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement abstention

P 0C 0A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 1C 3A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 49A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 5A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2541

Rejeté

l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

32Pour

76Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 48A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 1A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2491

Rejeté

le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

93Pour

152Contre

9Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement abstention

P 2C 4A 8

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 31A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 41A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 3A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 85C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 28A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 6C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2551

Rejeté

l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

45Pour

101Contre

8Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 32C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 56A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 1C 0A 8

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 5A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2479

Rejeté

le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

20Pour

191Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 31A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 85A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 2C 27A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2490

Rejeté

le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

25Pour

225Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 31A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 40A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 85A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 25C 1A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2485

Rejeté

le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

92Pour

162Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 31A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 1C 8A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 41C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 85A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 29C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2516

Adopté

le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

183Pour

65Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 13C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 1C 16A 1

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 29A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 40C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 1C 10A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 3A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 86C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 26C 2A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 6C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2499

Rejeté

le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

63Pour

189Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 31A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 40C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 1C 84A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 3C 26A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2556

Rejeté

l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

40Pour

74Contre

11Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 27C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement abstention

P 0C 0A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 3A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 49A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 1C 0A 8

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 5A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2533

Adopté

l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

80Pour

67Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 22A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 1C 6A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 72C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 6C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2503

Rejeté

le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

110Pour

139Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 11C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 30A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 7C 0A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 40A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 3A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 86C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 29A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 6C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2509

Rejeté

le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

85Pour

165Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 30A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 40C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 86A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 26C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2542

Adopté

l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

97Pour

10Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 13C 1A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 7C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 46C 2A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe UDR Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2487

Rejeté

le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

64Pour

191Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 31A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 41C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 85A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 3C 26A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2514

Rejeté

le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

102Pour

124Contre

25Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 13A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 30A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 5C 2A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 40A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 3C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 86C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 4A 23

du groupe UDR Majoritairement pour

P 6C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2554

Rejeté

l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

55Pour

99Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 31C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 3A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 56A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 5A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2510

Rejeté

le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

88Pour

164Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 30A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 40C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 86A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 28C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2489

Rejeté

le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

27Pour

226Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 31A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 41A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 85A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 26C 1A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2478

Rejeté

le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

62Pour

189Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 29A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 40C 1A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 85A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 3C 26A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2506

Rejeté

le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

57Pour

196Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 1C 18A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 30C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 40A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 3C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 86A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 29A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2538

Rejeté

l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

2Pour

110Contre

10Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 3A 3

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 1A 7

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 61A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 7A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2547

Rejeté

l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

62Pour

101Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 34C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 55A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 5A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2474

Rejeté

l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

26Pour

224Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 31A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 1A 1

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 41A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 85A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 26C 1A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2500

Rejeté

le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

58Pour

167Contre

29Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 12A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 30C 1A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 2

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 40A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 85A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 3A 26

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2555

Rejeté

l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

56Pour

99Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 32C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 3A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 56A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 5A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2497

Rejeté

le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

44Pour

210Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 2C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 8C 5A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 31A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 4C 37A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 1C 10A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 3C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 85A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 26C 3A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2508

Rejeté

le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

62Pour

190Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 30A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 40C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 85A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 3C 26A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2552

Rejeté

l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

56Pour

99Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 32C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 3A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 56A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 5A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2544

Rejeté

l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

35Pour

87Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 52A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 2A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2527

Rejeté

l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

68Pour

71Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 62C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 6C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2534

Adopté

l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

75Pour

62Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 67C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 7C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2522

Adopté

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

55Pour

47Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 1C 16A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 48C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 6C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2513

Rejeté

le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

115Pour

133Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 13C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 1C 28A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 7C 0A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 40A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 2C 2A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 86C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 28A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 6C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2504

Rejeté

le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

62Pour

190Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 30A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 40C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 86A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 3C 26A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2525

Rejeté

l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

39Pour

96Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 18A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 58A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2520

Rejeté

le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

109Pour

143Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 31A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 3C 4A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 41A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 86C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 28A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 6C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2507

Rejeté

le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

63Pour

164Contre

25Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 30A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 40C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 86A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 3C 0A 25

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2492

Rejeté

le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

89Pour

165Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 31A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 41C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 85A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 28C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 6A 0

17e législature Source officielle ↗

Écologie & énergie 18/06/2025 Scrutin n° 2483

Rejeté

le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

117Pour

131Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 28A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 2

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 41A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 1C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 3C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 85C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 29A 0

du groupe UDR Majoritairement pour

P 6C 0A 0

17e législature Source officielle ↗