ASSEMBLÉE NATIONALE · VOTES PUBLICS
Lois & votes
Comprendre rapidement ce qui a été voté, le résultat du scrutin et la position des groupes politiques.
120scrutins affichés
25adoptés
95rejetés
À savoir : cette page contient des scrutins publics. Un scrutin peut porter sur une loi complète, mais aussi sur un article ou un amendement. La référence officielle reste affichée pour éviter toute ambiguïté.
Immigration
19/12/2023
Scrutin n° 3212
Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
155Pour
384Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 11 groupes
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Majoritairement contre
P 0C 49A 1
Écologiste - NUPES
Majoritairement pour
P 22C 0A 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Majoritairement pour
P 17C 0A 0
Horizons et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 28A 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Majoritairement pour
P 75C 0A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 61A 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Majoritairement contre
P 8C 11A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Rassemblement National
Majoritairement contre
P 0C 80A 0
Renaissance
Majoritairement contre
P 1C 151A 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Majoritairement pour
P 31C 0A 0
Immigration
07/12/2023
Scrutin n° 3185
Adopté
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
93Pour
70Contre
10Abstention
Voir le vote des groupes politiques 11 groupes
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Majoritairement pour
P 9C 1A 5
Écologiste - NUPES
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Horizons et apparentés
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Majoritairement pour
P 19C 0A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 35A 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Rassemblement National
Majoritairement contre
P 0C 33A 0
Renaissance
Majoritairement pour
P 50C 0A 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
Immigration
27/10/2021
Scrutin n° 4069
Adopté
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
40Pour
12Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 10 groupes
Agir ensemble
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 34C 0A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
Libertés et Territoires
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Socialistes et apparentés
Partagé
P 0C 2A 2
UDI et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
05/11/2020
Scrutin n° 3114
Adopté
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
68Pour
8Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 10 groupes
Agir ensemble
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Partagé
P 0C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 60C 0A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Libertés et Territoires
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Majoritairement pour
P 7C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Socialistes et apparentés
Majoritairement abstention
P 0C 0A 2
UDI et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
05/11/2019
Scrutin n° 2267
Rejeté
l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration
7Pour
18Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 9 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Partagé
P 0C 0A 0
La France insoumise
Partagé
P 0C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 16A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
Libertés et Territoires
Partagé
P 0C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Partagé
P 0C 1A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
Socialistes et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
06/11/2018
Scrutin n° 1340
Rejeté
l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
3Pour
48Contre
3Abstention
Voir le vote des groupes politiques 9 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Partagé
P 0C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 36A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
Libertés et Territoires
Partagé
P 0C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Socialistes et apparentés
Majoritairement abstention
P 0C 0A 2
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
06/11/2018
Scrutin n° 1339
Rejeté
l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
3Pour
47Contre
3Abstention
Voir le vote des groupes politiques 9 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Partagé
P 0C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 35A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
Libertés et Territoires
Partagé
P 0C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Socialistes et apparentés
Majoritairement abstention
P 0C 0A 2
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
01/08/2018
Scrutin n° 1117
Adopté
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
100Pour
25Contre
11Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 88C 0A 8
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 12A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 9C 1A 3
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1109
Rejeté
l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
24Pour
51Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 15C 40A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 1C 3A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 2C 4A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1095
Rejeté
l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
23Pour
85Contre
6Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 9C 66A 6
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 6A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 4A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1102
Rejeté
l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
8Pour
40Contre
4Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Partagé
P 0C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 2C 37A 2
Les Républicains
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Partagé
P 1C 1A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1110
Adopté
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
48Pour
17Contre
12Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 43C 1A 11
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 4C 1A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1107
Rejeté
l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
15Pour
53Contre
5Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 8C 42A 3
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 4A 2
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1100
Rejeté
l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
25Pour
46Contre
6Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 12C 43A 4
Les Républicains
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1101
Rejeté
l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
19Pour
51Contre
3Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 9C 45A 2
Les Républicains
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 2C 1A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1108
Adopté
l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
69Pour
8Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 56C 1A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 7C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 2C 0A 1
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1103
Adopté
l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
46Pour
12Contre
8Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 40C 7A 3
Les Républicains
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement abstention
P 2C 1A 3
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 2C 0A 1
Nouvelle Gauche
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1106
Rejeté
l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
4Pour
63Contre
3Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Partagé
P 0C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 51A 2
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Nouvelle Gauche
Partagé
P 1C 0A 1
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1104
Rejeté
l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
14Pour
55Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 6C 44A 2
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 3A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1097
Rejeté
l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
11Pour
68Contre
0Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 52A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 9A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1098
Rejeté
l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
11Pour
55Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 3C 41A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 8A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1099
Rejeté
l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
27Pour
44Contre
5Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 14C 41A 3
Les Républicains
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 4C 0A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1096
Adopté
l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
47Pour
19Contre
3Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 32C 9A 3
Les Républicains
Majoritairement pour
P 7C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 4C 2A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 4C 1A 0
Nouvelle Gauche
Partagé
P 0C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Immigration
26/07/2018
Scrutin n° 1105
Rejeté
l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
10Pour
57Contre
3Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 3C 45A 3
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
25/07/2018
Scrutin n° 1093
Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
30Pour
132Contre
4Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 12C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 113A 0
Les Républicains
Majoritairement abstention
P 1C 0A 3
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 15A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 8C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 4A 1
Immigration
25/07/2018
Scrutin n° 1094
Rejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
23Pour
119Contre
6Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 12C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 103A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 2C 0A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 14A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement abstention
P 0C 0A 4
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 2A 1
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 556
Rejeté
l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17Pour
110Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 8C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 75A 2
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 21A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 7C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 565
Rejeté
l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
16Pour
142Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 8C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 96A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 28A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 3C 5A 0
Nouvelle Gauche
Partagé
P 1C 1A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 546
Rejeté
l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
30Pour
88Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 3C 65A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 24C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 7A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 3C 1A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 572
Rejeté
l'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
31Pour
95Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 9C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 4C 62A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 23A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Partagé
P 4C 4A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 11C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 551
Rejeté
l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
25Pour
110Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 7C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 85A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 15A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 4A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 3C 1A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 12C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 559
Rejeté
l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
30Pour
142Contre
3Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 100A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 30C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 11A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 9A 1
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 3A 1
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 545
Rejeté
l'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
28Pour
83Contre
0Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 71A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 25C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Partagé
P 1C 1A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 2C 1A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 578
Adopté
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
228Pour
139Contre
24Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 17A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 197C 1A 14
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 68A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 16C 1A 8
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 14A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 31A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 15C 1A 2
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 571
Rejeté
l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
41Pour
104Contre
12Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement abstention
P 0C 0A 6
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 80A 5
Les Républicains
Majoritairement pour
P 31C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 7C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 3C 3A 1
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 563
Adopté
l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
75Pour
56Contre
24Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 8C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 16C 55A 9
Les Républicains
Majoritairement pour
P 16C 0A 9
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 13C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement abstention
P 3C 0A 6
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 12C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 4C 1A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 577
Rejeté
l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20Pour
91Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Partagé
P 0C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 9C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 61A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 26A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 3C 2A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 569
Rejeté
l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
40Pour
106Contre
10Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement abstention
P 0C 0A 6
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 84A 2
Les Républicains
Majoritairement pour
P 30C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 7C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 5A 1
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 3C 3A 1
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 554
Adopté
l'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
75Pour
43Contre
3Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 68C 0A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 15A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 6C 0A 2
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 13A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 544
Rejeté
l'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
26Pour
80Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 67A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 25C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Partagé
P 0C 1A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 553
Adopté
l'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
77Pour
29Contre
18Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
La France insoumise
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 62C 5A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 19A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 6C 0A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 5A 2
Nouvelle Gauche
Majoritairement abstention
P 0C 0A 13
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 576
Rejeté
l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
23Pour
90Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Partagé
P 0C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 9C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 63A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 25A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 9C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 561
Rejeté
l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
30Pour
141Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 98A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 30C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 13A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 9A 1
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 3A 1
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 566
Rejeté
l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
35Pour
124Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 95A 1
Les Républicains
Majoritairement pour
P 28C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 5C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 2C 3A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 568
Rejeté
l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
43Pour
105Contre
11Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement abstention
P 0C 0A 6
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 81A 4
Les Républicains
Majoritairement pour
P 32C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 7C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 3C 3A 1
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 543
Rejeté
l'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
27Pour
81Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 68A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 25C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 2A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 2C 1A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 570
Rejeté
l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
42Pour
104Contre
11Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement abstention
P 0C 0A 6
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 81A 4
Les Républicains
Majoritairement pour
P 32C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 7C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 3C 3A 1
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 573
Rejeté
l'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
23Pour
113Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 9C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 2C 73A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 27A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 10A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 9C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 560
Rejeté
l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
30Pour
141Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 98A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 30C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 12A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 9A 1
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 3A 1
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 548
Rejeté
l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
30Pour
100Contre
0Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 75A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 24C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 5C 1A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 552
Rejeté
l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
12Pour
91Contre
3Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 67A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 14A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 5A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 5C 1A 3
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 575
Rejeté
l'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20Pour
116Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 8C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 75A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 25A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 9A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 9C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 558
Rejeté
l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
38Pour
86Contre
25Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 7C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 7C 72A 7
Les Républicains
Majoritairement abstention
P 6C 1A 14
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 3C 8A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement abstention
P 3C 0A 4
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 10C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 557
Adopté
l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
115Pour
16Contre
10Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 8C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 81C 1A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 18C 3A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 7C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement abstention
P 0C 1A 9
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 1C 3A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 567
Rejeté
l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
33Pour
85Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 66A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 23C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 7C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 2C 0A 1
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 555
Adopté
l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
75Pour
49Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 66C 1A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 23A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 6C 0A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 2C 6A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 542
Adopté
l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
133Pour
21Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 96C 0A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 17A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 10C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 2C 4A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 14C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 550
Adopté
l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
109Pour
22Contre
13Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement abstention
P 0C 0A 2
La France insoumise
Majoritairement abstention
P 0C 0A 6
La République en Marche
Majoritairement pour
P 85C 3A 2
Les Républicains
Majoritairement contre
P 1C 14A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 4C 2A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 2C 3A 1
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 11C 0A 1
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 574
Rejeté
l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
16Pour
114Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 8C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 3C 75A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 25A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 11A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 2C 0A 1
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 549
Rejeté
l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
46Pour
74Contre
17Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 3C 72A 11
Les Républicains
Majoritairement pour
P 13C 1A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Partagé
P 2C 1A 2
Sans groupe parlementaire
Partagé
P 3C 0A 3
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 11C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 562
Rejeté
l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
28Pour
143Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 99A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 28C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 13A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 9A 1
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 3A 1
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 547
Rejeté
l'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
29Pour
92Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 69A 1
Les Républicains
Majoritairement pour
P 25C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 3C 1A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Immigration
22/04/2018
Scrutin n° 564
Rejeté
l'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
7Pour
133Contre
6Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 85A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 10A 5
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 7C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 12A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 3A 1
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 541
Rejeté
l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
28Pour
104Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 76A 1
Les Républicains
Majoritairement pour
P 26C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 11A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 1C 2A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 537
Adopté
l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
135Pour
18Contre
13Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 95C 0A 6
Les Républicains
Majoritairement pour
P 29C 0A 2
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 8C 1A 2
Sans groupe parlementaire
Majoritairement abstention
P 0C 1A 3
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 538
Rejeté
l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
33Pour
92Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 68A 1
Les Républicains
Majoritairement pour
P 29C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 9A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 10A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 1C 0A 1
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 535
Rejeté
l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
37Pour
98Contre
5Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 81A 1
Les Républicains
Majoritairement pour
P 32C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 10A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement abstention
P 0C 0A 4
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 536
Rejeté
l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
40Pour
119Contre
5Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 101A 1
Les Républicains
Majoritairement pour
P 32C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 10A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 3C 1A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement abstention
P 0C 0A 4
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 523
Rejeté
l'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21Pour
102Contre
7Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 3C 66A 4
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 20A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 2C 9A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 3C 5A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 2A 2
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 527
Rejeté
l'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
30Pour
96Contre
0Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 70A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 24C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 10A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 1C 1A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 524
Rejeté
l'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
24Pour
117Contre
9Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 4C 77A 6
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 22A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 2C 10A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 3C 6A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 7C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 2A 2
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 525
Rejeté
l'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
15Pour
112Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 73A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 1C 18A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 12A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 6A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 534
Rejeté
l'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
44Pour
90Contre
7Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 6C 69A 5
Les Républicains
Majoritairement pour
P 32C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 7A 0
Sans groupe parlementaire
Partagé
P 3C 3A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 5A 2
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 529
Adopté
l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
77Pour
31Contre
46Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 72C 9A 5
Les Républicains
Majoritairement abstention
P 0C 3A 24
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement abstention
P 2C 1A 11
Sans groupe parlementaire
Majoritairement abstention
P 0C 0A 6
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 518
Rejeté
l'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17Pour
110Contre
3Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 74A 3
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 22A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 2C 4A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 540
Rejeté
l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
27Pour
95Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 71A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 26C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 2A 1
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 519
Rejeté
l'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
28Pour
111Contre
0Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 84A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 24C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 4C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 533
Rejeté
l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
34Pour
102Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 77A 2
Les Républicains
Majoritairement pour
P 26C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 11A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 5C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 1C 6A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 517
Rejeté
l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
29Pour
97Contre
0Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 76A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 23C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 530
Adopté
l'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
100Pour
15Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 65C 1A 1
Les Républicains
Majoritairement pour
P 18C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 13C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 2C 1A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 515
Rejeté
l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
30Pour
101Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 80A 1
Les Républicains
Majoritairement pour
P 23C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 6C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 531
Rejeté
l'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
18Pour
109Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 68A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 20A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 12A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 6A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 9C 1A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 526
Rejeté
l'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
13Pour
96Contre
5Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 65A 4
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 13A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 11A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 539
Rejeté
l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
31Pour
92Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 66A 2
Les Républicains
Majoritairement pour
P 28C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 10A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 2C 1A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 521
Rejeté
l'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
27Pour
117Contre
0Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 86A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 22C 2A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 5A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 522
Rejeté
l'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
25Pour
119Contre
11Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 4C 79A 7
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 23A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 3C 9A 2
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 3C 6A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 7C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 2A 2
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 532
Rejeté
l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
29Pour
114Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 8C 77A 2
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 25A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 5A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 3C 5A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 11C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 528
Rejeté
l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
26Pour
106Contre
8Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 7C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 4C 69A 6
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 23A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 2C 7A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 2C 5A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 9C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 2A 2
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 520
Rejeté
l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
14Pour
125Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 84A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 24A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 10A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 2C 4A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Immigration
21/04/2018
Scrutin n° 516
Rejeté
l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
30Pour
99Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 79A 1
Les Républicains
Majoritairement pour
P 24C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 1A 1
Immigration
20/04/2018
Scrutin n° 504
Adopté
l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
62Pour
40Contre
6Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Partagé
P 0C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 61C 8A 4
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 10A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement abstention
P 0C 1A 2
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Immigration
20/04/2018
Scrutin n° 503
Rejeté
l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19Pour
46Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 4C 36A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 2C 3A 0
Sans groupe parlementaire
Partagé
P 1C 1A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 5C 0A 1
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
20/04/2018
Scrutin n° 507
Adopté
l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
62Pour
23Contre
27Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 1C 5A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 59C 6A 3
Les Républicains
Majoritairement abstention
P 1C 0A 13
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement abstention
P 0C 1A 5
Sans groupe parlementaire
Majoritairement abstention
P 0C 0A 6
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Immigration
20/04/2018
Scrutin n° 513
Rejeté
l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
12Pour
81Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 52A 2
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 14A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 7A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 5A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 4C 2A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
20/04/2018
Scrutin n° 505
Rejeté
l'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
16Pour
77Contre
0Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 6A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 55A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 11C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 3C 1A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Immigration
20/04/2018
Scrutin n° 509
Rejeté
l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
18Pour
76Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 51A 2
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 15A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 10C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
20/04/2018
Scrutin n° 506
Adopté
l'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
81Pour
18Contre
9Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 64C 0A 4
Les Républicains
Majoritairement pour
P 10C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement abstention
P 0C 1A 5
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 9A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Immigration
20/04/2018
Scrutin n° 510
Adopté
l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
64Pour
25Contre
14Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 57C 1A 5
Les Républicains
Majoritairement contre
P 1C 14A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement abstention
P 0C 1A 9
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
20/04/2018
Scrutin n° 514
Rejeté
l'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
27Pour
54Contre
4Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 47A 3
Les Républicains
Majoritairement pour
P 13C 1A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 6A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
20/04/2018
Scrutin n° 508
Rejeté
le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19Pour
69Contre
0Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 53A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 13C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 2C 3A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
20/04/2018
Scrutin n° 512
Rejeté
l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17Pour
85Contre
3Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 2C 59A 3
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 15A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 6A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 5A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 7C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
20/04/2018
Scrutin n° 511
Rejeté
l'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
25Pour
55Contre
4Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 7C 46A 1
Les Républicains
Partagé
P 4C 4A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 5A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement abstention
P 0C 0A 3
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 493
Rejeté
l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
11Pour
105Contre
14Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 72A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 16A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 10A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 6A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement abstention
P 0C 0A 12
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 486
Adopté
l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
91Pour
22Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 66C 0A 2
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 15A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 4C 1A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 4C 5A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 9C 1A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 495
Rejeté
l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
27Pour
83Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 4C 57A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 16A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 6A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 3C 4A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 11C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 502
Rejeté
l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
17Pour
95Contre
6Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 2C 68A 5
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 12A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 9C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 494
Rejeté
l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
39Pour
78Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 11C 55A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 15A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Partagé
P 4C 4A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 3C 4A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 12C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 487
Rejeté
l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
35Pour
105Contre
0Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 4C 79A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 21C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 10A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 5C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 489
Rejeté
l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
25Pour
86Contre
5Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 3C 62A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 15A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 5A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement abstention
P 3C 1A 4
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 10C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 491
Rejeté
l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
34Pour
70Contre
11Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 3C 65A 1
Les Républicains
Majoritairement abstention
P 4C 1A 6
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 4A 0
Sans groupe parlementaire
Partagé
P 4C 0A 4
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 11C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 501
Rejeté
l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
39Pour
61Contre
14Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Partagé
P 0C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 3C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 15C 54A 3
Les Républicains
Majoritairement abstention
P 1C 2A 11
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 8C 0A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 2C 5A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 10C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Partagé
P 0C 0A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 496
Rejeté
l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
25Pour
70Contre
3Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 6C 51A 1
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 14A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 4C 3A 2
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 2C 1A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 498
Rejeté
l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
23Pour
87Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 2C 60A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 15A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 3C 7A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 2C 5A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 10C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 490
Rejeté
l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
31Pour
76Contre
12Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 70A 2
Les Républicains
Majoritairement abstention
P 3C 2A 5
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 2C 4A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 4C 0A 3
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 12C 0A 1
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 492
Rejeté
l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
12Pour
110Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 0C 81A 0
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 17A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 1C 8A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 1C 3A 2
Nouvelle Gauche
Partagé
P 0C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 497
Rejeté
l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
26Pour
85Contre
3Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 4C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 57A 2
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 18A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 5C 6A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 2C 4A 1
Nouvelle Gauche
Majoritairement pour
P 11C 0A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 1C 0A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 488
Rejeté
l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
32Pour
107Contre
1Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 4A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 1C 81A 1
Les Républicains
Majoritairement pour
P 21C 0A 0
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 10A 0
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 5C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 8A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement pour
P 5C 0A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 500
Rejeté
l'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
10Pour
117Contre
15Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement pour
P 2C 0A 0
La France insoumise
Majoritairement pour
P 6C 0A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 2C 81A 2
Les Républicains
Majoritairement contre
P 0C 18A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 10A 1
Sans groupe parlementaire
Majoritairement contre
P 0C 7A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement abstention
P 0C 0A 11
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 1A 0
Immigration
19/04/2018
Scrutin n° 499
Adopté
l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
92Pour
31Contre
13Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 5A 0
La République en Marche
Majoritairement pour
P 69C 7A 6
Les Républicains
Majoritairement pour
P 14C 1A 4
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement pour
P 4C 3A 2
Sans groupe parlementaire
Majoritairement pour
P 5C 2A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 11A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement abstention
P 0C 0A 1
Immigration
18/04/2018
Scrutin n° 484
Rejeté
l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
39Pour
152Contre
2Abstention
Voir le vote des groupes politiques 8 groupes
Gauche démocrate et républicaine
Majoritairement contre
P 0C 2A 0
La France insoumise
Majoritairement contre
P 0C 3A 0
La République en Marche
Majoritairement contre
P 3C 111A 0
Les Républicains
Majoritairement pour
P 32C 0A 1
Mouvement Démocrate et apparentés
Majoritairement contre
P 0C 14A 0
Sans groupe parlementaire
Partagé
P 4C 4A 0
Nouvelle Gauche
Majoritairement contre
P 0C 10A 0
UDI, Agir et Indépendants
Majoritairement contre
P 0C 8A 1