Lois & votes

Institutions & Parlement 11/06/2026 Scrutin n° 7352

Adopté

l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

104Pour

30Contre

18Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 0C 0A 12

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 10C 1A 5

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 10C 0A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 29A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 34C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 4C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 11/06/2026 Scrutin n° 7353

Rejeté

l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

51Pour

114Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 9A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 30A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 43C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 4C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Institutions & Parlement 11/06/2026 Scrutin n° 7354

Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

165Pour

0Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 9C 0A 3

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 30C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 41C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 4C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 04/06/2026 Scrutin n° 7321

Adopté

l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

33Pour

25Contre

29Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 2C 0A 6

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 1C 1A 5

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 5A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 3C 0A 17

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 04/06/2026 Scrutin n° 7320

Rejeté

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

22Pour

42Contre

20Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 4C 1A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 20

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 04/06/2026 Scrutin n° 7324

Adopté

l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

82Pour

1Contre

5Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 7C 0A 2

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 3C 0A 3

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 04/06/2026 Scrutin n° 7317

Rejeté

l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

14Pour

44Contre

21Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement abstention

P 0C 1A 3

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 5C 1A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 2C 0A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 3C 0A 15

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 3C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 04/06/2026 Scrutin n° 7322

Adopté

l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

23Pour

21Contre

42Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 1C 0A 7

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 1A 6

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 5A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 1A 19

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 3C 0A 5

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement abstention

P 0C 0A 3

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 04/06/2026 Scrutin n° 7316

Adopté

l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

41Pour

16Contre

13Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 1C 2A 3

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement abstention

P 0C 1A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 12C 0A 5

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 1A 2

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 04/06/2026 Scrutin n° 7315

Rejeté

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

6Pour

63Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 4A 1

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 0A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 04/06/2026 Scrutin n° 7318

Rejeté

l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

23Pour

47Contre

17Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 0C 0A 8

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 2A 6

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 0C 2A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 18A 1

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 3C 5A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 04/06/2026 Scrutin n° 7319

Adopté

l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

54Pour

8Contre

22Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 2C 5A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 5C 1A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 2C 0A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 2C 1A 16

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement abstention

P 0C 0A 3

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 04/06/2026 Scrutin n° 7314

Rejeté

l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

4Pour

52Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 3A 2

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Horizons & Indépendants Partagé

P 1C 0A 1

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 04/06/2026 Scrutin n° 7323

Rejeté

l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

21Pour

43Contre

21Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 0C 0A 9

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 1A 7

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 3C 1A 4

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 3A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 05/06/2025 Scrutin n° 2257

Adopté

la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

198Pour

35Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 33C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 59C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 4C 3A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 41C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 44C 0A 0

du groupe UDR Majoritairement contre

P 0C 2A 0

17e législature Source officielle ↗

Social & santé 17/06/2021 Scrutin n° 3826

Adopté

l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).

119Pour

1Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 10 groupes

Agir ensemble Majoritairement pour

P 6C 0A 0

Gauche démocrate et républicaine Majoritairement pour

P 14C 0A 0

La France insoumise Majoritairement pour

P 2C 0A 0

La République en Marche Majoritairement pour

P 55C 0A 0

Les Républicains Majoritairement pour

P 13C 0A 0

Libertés et Territoires Majoritairement pour

P 8C 0A 0

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Majoritairement pour

P 12C 1A 0

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 6C 0A 0

UDI et Indépendants Majoritairement pour

P 1C 0A 0

15e législature Source officielle ↗

Social & santé 17/06/2021 Scrutin n° 3827

Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).

132Pour

0Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 10 groupes

Agir ensemble Majoritairement pour

P 6C 0A 0

Gauche démocrate et républicaine Majoritairement pour

P 14C 0A 0

La France insoumise Majoritairement pour

P 2C 0A 0

La République en Marche Majoritairement pour

P 62C 0A 0

Les Républicains Majoritairement pour

P 11C 0A 0

Libertés et Territoires Majoritairement pour

P 10C 0A 0

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Majoritairement pour

P 15C 0A 0

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 8C 0A 0

UDI et Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

15e législature Source officielle ↗

Social & santé 30/01/2020 Scrutin n° 2443

Adopté

l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

19Pour

18Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 9 groupes

Gauche démocrate et républicaine Partagé

P 0C 0A 0

La France insoumise Majoritairement pour

P 1C 0A 0

La République en Marche Majoritairement contre

P 0C 17A 1

Les Républicains Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Libertés et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Mouvement Démocrate et apparentés Partagé

P 0C 1A 1

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

UDI, Agir et Indépendants Majoritairement pour

P 14C 0A 0

15e législature Source officielle ↗

Social & santé 30/01/2020 Scrutin n° 2441

Adopté

l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

18Pour

13Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 9 groupes

Gauche démocrate et républicaine Partagé

P 0C 0A 0

La France insoumise Majoritairement pour

P 1C 0A 0

La République en Marche Majoritairement contre

P 0C 13A 3

Les Républicains Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Libertés et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Mouvement Démocrate et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

UDI, Agir et Indépendants Majoritairement pour

P 13C 0A 0

15e législature Source officielle ↗

Social & santé 30/01/2020 Scrutin n° 2440

Adopté

l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

19Pour

14Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 9 groupes

Gauche démocrate et républicaine Partagé

P 0C 0A 0

La France insoumise Majoritairement pour

P 1C 0A 0

La République en Marche Majoritairement contre

P 0C 14A 2

Les Républicains Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Libertés et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Mouvement Démocrate et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

UDI, Agir et Indépendants Majoritairement pour

P 14C 0A 0

15e législature Source officielle ↗

Social & santé 30/01/2020 Scrutin n° 2445

Rejeté

l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

20Pour

20Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 9 groupes

Gauche démocrate et républicaine Partagé

P 0C 0A 0

La France insoumise Majoritairement pour

P 1C 0A 0

La République en Marche Majoritairement contre

P 0C 20A 1

Les Républicains Majoritairement pour

P 3C 0A 0

Libertés et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Mouvement Démocrate et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 0A 2

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

UDI, Agir et Indépendants Majoritairement pour

P 14C 0A 0

15e législature Source officielle ↗

Social & santé 30/01/2020 Scrutin n° 2439

Adopté

l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

20Pour

14Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 9 groupes

Gauche démocrate et républicaine Partagé

P 0C 0A 0

La France insoumise Majoritairement pour

P 1C 0A 0

La République en Marche Majoritairement contre

P 0C 14A 2

Les Républicains Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Libertés et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Mouvement Démocrate et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

UDI, Agir et Indépendants Majoritairement pour

P 14C 0A 0

15e législature Source officielle ↗

Social & santé 30/01/2020 Scrutin n° 2442

Adopté

l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

20Pour

17Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 9 groupes

Gauche démocrate et républicaine Partagé

P 0C 0A 0

La France insoumise Majoritairement pour

P 1C 0A 0

La République en Marche Majoritairement contre

P 0C 17A 1

Les Républicains Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Libertés et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Mouvement Démocrate et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

UDI, Agir et Indépendants Majoritairement pour

P 13C 0A 0

15e législature Source officielle ↗

Social & santé 30/01/2020 Scrutin n° 2438

Adopté

l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

18Pour

13Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 9 groupes

Gauche démocrate et républicaine Partagé

P 0C 0A 0

La France insoumise Majoritairement pour

P 1C 0A 0

La République en Marche Majoritairement contre

P 0C 13A 1

Les Républicains Majoritairement pour

P 2C 0A 0

Libertés et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

Mouvement Démocrate et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

UDI, Agir et Indépendants Majoritairement pour

P 13C 0A 0

15e législature Source officielle ↗

Social & santé 30/01/2020 Scrutin n° 2444

Rejeté

l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

6Pour

26Contre

8Abstention

Voir le vote des groupes politiques 9 groupes

Gauche démocrate et républicaine Partagé

P 0C 0A 0

La France insoumise Majoritairement pour

P 1C 0A 0

La République en Marche Majoritairement contre

P 0C 18A 2

Les Républicains Majoritairement pour

P 2C 1A 0

Libertés et Territoires Partagé

P 1C 1A 0

Mouvement Démocrate et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

UDI, Agir et Indépendants Majoritairement abstention

P 2C 4A 6

15e législature Source officielle ↗