Lois & votes

Sécurité & justice 21/07/2026 Scrutin n° 8432

Rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

85Pour

207Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 32A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 1C 44A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 39C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 80A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 19C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 7A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 21/07/2026 Scrutin n° 8433

Adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

351Pour

179Contre

7Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 7C 0A 1

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 46C 0A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 36A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 84C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 32C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 71A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 33C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 18C 1A 4

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 114C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 56A 1

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 17C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 15/07/2026 Scrutin n° 8278

Adopté

l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).

148Pour

68Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 6C 1A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 30C 1A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 32A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 66C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 2C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 15/07/2026 Scrutin n° 8279

Adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

366Pour

182Contre

8Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Majoritairement pour

P 9C 0A 1

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 46C 0A 2

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 36A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 89C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 33C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 65A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 35C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 18C 2A 3

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 119C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 63A 2

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement pour

P 17C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8237

Adopté

l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

23Pour

22Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement abstention

P 0C 1A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8263

Adopté

l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

29Pour

23Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 1A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8232

Adopté

l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

28Pour

24Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement abstention

P 2C 0A 3

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8276

Rejeté

l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

21Pour

28Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8246

Adopté

l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

29Pour

24Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8171

Rejeté

l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10Pour

27Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8178

Rejeté

l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

0Pour

39Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8199

Rejeté

le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

24Pour

24Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8267

Adopté

l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

29Pour

23Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8236

Rejeté

l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

13Pour

39Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 10C 1A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8175

Rejeté

l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

13Pour

30Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 2C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8204

Rejeté

l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

26Pour

32Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8230

Adopté

l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

28Pour

25Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8213

Adopté

l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

36Pour

23Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 7C 4A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8226

Rejeté

l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

14Pour

36Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 18A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8179

Rejeté

l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

13Pour

31Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8243

Adopté

l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

31Pour

19Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 3C 11A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 5C 1A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8219

Rejeté

l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

27Pour

32Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8235

Rejeté

l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

14Pour

34Contre

5Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement abstention

P 0C 1A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement abstention

P 0C 2A 3

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8252

Rejeté

l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10Pour

39Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 0C 2A 2

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 6C 1A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8176

Rejeté

l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

15Pour

28Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8208

Adopté

l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

40Pour

20Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8167

Rejeté

l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

12Pour

23Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 5C 1A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8233

Rejeté

l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

13Pour

44Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 10C 1A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8203

Rejeté

l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

1Pour

52Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 0A 2

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement abstention

P 0C 1A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8190

Adopté

l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

39Pour

22Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8260

Adopté

l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

25Pour

19Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 7C 3A 2

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 11A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 1C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8221

Rejeté

l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

26Pour

34Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8223

Rejeté

l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

14Pour

44Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8259

Adopté

l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

27Pour

22Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 2

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 7C 0A 1

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8271

Adopté

le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

42Pour

2Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 2A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 8C 0A 1

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8214

Rejeté

l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

11Pour

49Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 9C 10A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 1C 9A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8182

Rejeté

l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

15Pour

31Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8255

Adopté

l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

32Pour

24Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8202

Adopté

l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

29Pour

27Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8268

Rejeté

l'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

20Pour

29Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8215

Rejeté

l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

29Pour

31Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8209

Rejeté

l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

18Pour

45Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 1C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8201

Rejeté

le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

27Pour

27Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8218

Adopté

l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

41Pour

16Contre

3Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 1

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 2C 2A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 9A 2

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8206

Rejeté

l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

23Pour

34Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 3C 6A 2

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement abstention

P 1C 0A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8173

Rejeté

l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

12Pour

28Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 7C 1A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8189

Rejeté

le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

20Pour

38Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8195

Adopté

l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

38Pour

25Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 5C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 1A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8269

Rejeté

l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

5Pour

34Contre

7Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 1C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 2A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 2A 7

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8170

Rejeté

l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

13Pour

23Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8220

Rejeté

l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

4Pour

40Contre

15Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 1C 6A 2

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement abstention

P 0C 1A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 19A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 2C 2A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 1C 0A 10

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8180

Rejeté

l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

11Pour

37Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8192

Adopté

l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

34Pour

20Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 2A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8250

Rejeté

l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

21Pour

30Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8224

Rejeté

l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

25Pour

32Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8207

Adopté

l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

39Pour

20Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8174

Rejeté

l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

14Pour

30Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8256

Rejeté

l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

25Pour

26Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement abstention

P 1C 0A 2

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8257

Adopté

l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

27Pour

23Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement abstention

P 0C 1A 2

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8229

Rejeté

l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

24Pour

29Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 10A 1

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8231

Rejeté

l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

24Pour

29Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8181

Rejeté

l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

16Pour

32Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8265

Rejeté

le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

22Pour

29Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 1A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 8A 1

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8253

Rejeté

l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

23Pour

32Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 1C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8205

Adopté

l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

33Pour

26Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 17A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8239

Adopté

l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

42Pour

9Contre

4Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 5C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 7C 2A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement abstention

P 1C 0A 2

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 2A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 4A 2

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8169

Rejeté

l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10Pour

24Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8251

Rejeté

l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

20Pour

31Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 14C 1A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8234

Rejeté

l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

9Pour

41Contre

6Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 1C 18A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 4C 1A 6

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8172

Rejeté

l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

12Pour

27Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8212

Rejeté

l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

28Pour

33Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 1C 10A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8168

Rejeté

l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10Pour

22Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8198

Rejeté

le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

18Pour

35Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 1

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8273

Adopté

l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

28Pour

0Contre

17Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement abstention

P 0C 0A 2

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement abstention

P 0C 0A 15

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8177

Rejeté

l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

2Pour

35Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8217

Adopté

l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

33Pour

29Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 21A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8240

Rejeté

l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

26Pour

31Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 1C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8245

Rejeté

l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

25Pour

28Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 3A 1

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8211

Rejeté

l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

15Pour

45Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 2

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 18A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 10C 1A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 1C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8185

Rejeté

le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

14Pour

35Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8188

Rejeté

l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

19Pour

38Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8196

Adopté

l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

39Pour

22Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8216

Rejeté

l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

30Pour

31Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 21C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8227

Rejeté

l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

20Pour

33Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Partagé

P 3C 3A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 1C 16A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 2C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8187

Adopté

l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

35Pour

17Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 1C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8193

Rejeté

le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

22Pour

43Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 1C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8266

Rejeté

le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

23Pour

29Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8264

Rejeté

le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

22Pour

28Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 8A 1

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8222

Adopté

l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

34Pour

25Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8184

Adopté

l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

34Pour

17Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8244

Rejeté

l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

25Pour

30Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 17C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8183

Rejeté

l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

13Pour

33Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8228

Adopté

l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

30Pour

26Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 18A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8272

Rejeté

le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

17Pour

28Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8197

Adopté

l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

34Pour

19Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 8C 1A 0

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8258

Rejeté

l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

21Pour

28Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 1

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 1C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8186

Rejeté

le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

16Pour

34Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8238

Adopté

l'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

26Pour

25Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 1C 5A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8261

Adopté

l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

33Pour

22Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 12C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 10C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8274

Rejeté

l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

20Pour

27Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 8A 1

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8270

Adopté

l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

26Pour

18Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 0A 1

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 9C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8242

Rejeté

l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

25Pour

29Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8248

Rejeté

l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

20Pour

29Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 6A 1

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8247

Rejeté

l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

15Pour

27Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement abstention

P 0C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8262

Rejeté

l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

24Pour

31Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 13A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8241

Adopté

l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

31Pour

24Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 11C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 1C 15A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 8C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 3A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8225

Rejeté

l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

24Pour

31Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8254

Rejeté

l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

21Pour

31Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 6C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 1C 0A 1

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8249

Adopté

l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

30Pour

19Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 14C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 6C 0A 1

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 1C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8200

Rejeté

l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

0Pour

46Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Les Démocrates Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8210

Rejeté

l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

28Pour

35Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 18C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8191

Rejeté

le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

18Pour

39Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 14A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8275

Rejeté

l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

21Pour

26Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 16C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 8A 1

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8277

Rejeté

l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

4Pour

44Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 1C 7A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 10/07/2026 Scrutin n° 8194

Adopté

l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

42Pour

23Contre

2Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement pour

P 5C 0A 2

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 5A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 15A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 15C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 09/07/2026 Scrutin n° 8104

Rejeté

l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

19Pour

68Contre

40Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 4C 4A 3

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 9A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement pour

P 10C 5A 1

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 1C 5A 3

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 30A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 4C 6A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement abstention

P 0C 0A 29

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement abstention

P 0C 0A 4

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 09/07/2026 Scrutin n° 8129

Rejeté

l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

26Pour

41Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 3C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 12A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 6A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 20C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 16A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 09/07/2026 Scrutin n° 8066

Rejeté

l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

38Pour

83Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 11A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 20A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 2C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 10A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 24C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 1C 11A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 27A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 7C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 4A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 09/07/2026 Scrutin n° 8165

Rejeté

l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

17Pour

34Contre

1Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 2A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement contre

P 0C 3A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 3C 5A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement contre

P 0C 1A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 1C 3A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement contre

P 0C 16A 1

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement pour

P 13C 0A 0

du groupe Socialistes et apparentés Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Partagé

P 0C 0A 0

17e législature Source officielle ↗

Sécurité & justice 09/07/2026 Scrutin n° 8107

Rejeté

l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

29Pour

68Contre

0Abstention

Voir le vote des groupes politiques 12 groupes

Sans groupe parlementaire Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Droite Républicaine Majoritairement contre

P 0C 4A 0

du groupe Écologiste et Social Majoritairement pour

P 4C 0A 0

du groupe Ensemble pour la République Majoritairement contre

P 0C 18A 0

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Majoritairement pour

P 1C 0A 0

du groupe Horizons & Indépendants Majoritairement contre

P 0C 7A 0

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Majoritairement pour

P 19C 0A 0

du groupe Les Démocrates Majoritairement contre

P 0C 8A 0

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Partagé

P 0C 0A 0

du groupe Rassemblement National Majoritairement contre

P 0C 27A 0

du groupe Socialistes et apparentés Majoritairement pour

P 5C 0A 0

du groupe Union des droites pour la République Majoritairement contre

P 0C 4A 0

17e législature Source officielle ↗